Lois

1. LOI n° 2026-300 du 21 avril 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

125. Décision n° 2026-TO-01 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-08 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Multi-Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc
126. Décision n° 2026-TO-02 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-14 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche
127. Décision n° 2026-TO-03 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-10 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées
128. Décision n° 2026-TO-04 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-22 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique
129. Décision n° 2026-TO-05 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban
130. Décision n° 2026-TO-06 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-19 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

131. Décision n° 2025-2430 du 11 décembre 2025 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2024
132. Décision n° 2026-0002 du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150 - 5 250 MHz, 5 250 - 5 350 MHz et 5 470 - 5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques
133. Avis n° 2026-0001 du 6 janvier 2026 sur un projet d'arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

151. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 151 à 162)