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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0086 du 11 avril 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/11/0086

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N°0086 du 11 avril 2026

PDF - 3,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
  2. Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille
  3. Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  4. Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
  5. Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)
  2. Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux »
  3. Arrêté du 31 mars 2026 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) à la société IPC PETROLEUM SA
  4. Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis de Comminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) au profit de la société G&OL SAS
  5. Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA
  6. Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  7. Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles
  2. Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  3. Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
  4. Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
  5. Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  6. Arrêté du 31 mars 2026 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2026 dans certaines écoles d'ingénieurs

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 10 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire
  2. Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
  3. Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
  4. Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  6. Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  7. Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  9. Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  10. Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  11. Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  12. Arrêté du 10 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  1. Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
  2. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie et des services nautiques

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblées plénières
  2. Formations de travail

Avis et communications

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