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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0053 du 3 mars 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/3/0053

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N°0053 du 3 mars 2026

PDF - 819,6 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l'évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 26 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 26 février 2026 portant modification des conditions d'inscription de l'orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 26 février 2026 portant inscription du dispositif d'automesure de l'INR MICRO INR LINK de la société ILINE MICROSYSTEMS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 26 février 2026 limitant la pratique de l'acte d'« implantation d'un stimulateur cardiaque définitif dans le ventricule droit par voie veineuse transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 2 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 5 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 9 février 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  7. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Corse - Franche-Comté - PACA - Picardie et Poitou-Charentes)
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - (Département des Deux-Sèvres)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-82 du 18 février 2026 modifiant la décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la SAS Coméquip à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse local
  2. Décision n° 2026-83 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
  3. Décision n° 2026-84 du 18 février 2026 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  4. Décision n° 2026-85 du 18 février 2026 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  5. Décision n° 2026-86 du 18 février 2026 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  6. Décision n° 2026-87 du 18 février 2026 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
  7. Décision n° 2026-88 du 18 février 2026 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire
  8. Décision n° 2026-89 du 18 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-367 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 dans la zone de Puy-Saint-Vincent
  9. Délibération n° 2026-01 du 18 février 2026 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-922 du 3 décembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire

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