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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0074 du 27 mars 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/27/0074

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N°0074 du 27 mars 2026

PDF - 1,9 Mo

Présidence de la république

  1. Remise de lettre de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification
  2. Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation
  3. Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
  4. Arrêté du 23 mars 2026 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mars 2026
  5. Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023
  6. Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
  2. Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
  3. Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 24 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
  5. Arrêté du 25 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
  2. Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de mathématiques intégré à l'enseignement scientifique en classe de première générale
  3. Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale
  4. Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique
  5. Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la voie générale
  6. Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale
  7. Arrêté du 26 février 2026 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe terminale de la voie technologique

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 25 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA de la société ÖSSUR France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 25 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO de la société OTTO BOCK inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 25 mars 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du genou mono-axial hydropneumatique à microprocesseur ORION 3 de la société BLATCHFORD inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 25 mars 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante ALLEVYN GENTLE BORDER HEEL, ALLEVYN GENTLE BORDER MULTISITE, ALLEVYN HEEL, ALLEVYN LIFE HEEL, ALLEVYN LIFE SACRUM et des pansements hydrocellulaires à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE de la société SMITH & NEPHEW inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 26 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Décision du 11 février 2026 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en € TTC de la main myoélectrique MICHELANGELO inscrite au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Ministère des transports

  1. Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)
  2. Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube)
  3. Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes
  4. Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
  5. Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 20 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 23 mars 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  5. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Bas-Rhin - Haut-Rhin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-DI-03 du 26 février 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Dijon
  2. Décision n° 2026-NA-01 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de la musique classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Accent 4
  3. Décision n° 2026-NA-02 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culture et expression locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67 et Azur FM 68
  4. Décision n° 2026-NA-03 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca 102.9
  5. Décision n° 2026-NA-06 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
  6. Décision n° 2026-NA-07 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Dreyckland pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland
  7. Décision n° 2026-CA-10 du 5 mars 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Caen

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis de vacance du poste de directeur de l'établissement public du parc national des Ecrins

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif à la tarification de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur I-LIMB ULTRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification de la main myoélectrique pour prothèse externe de membre supérieur MICHELANGELO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRINI PEPTISORB ENERGY visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire à absorption moyenne ALLEVYN GENTLE BORDER LITE MULTISITE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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