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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0070 du 22 mars 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/22/0070

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0070 du 22 mars 2026

PDF - 19,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés dans les services de police d'Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2026
  2. Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au tribunal administratif de Melun au titre de l'année 2026
  3. Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la gendarmerie nationale du Val-de-Marne au titre de l'année 2026
  4. Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0002 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 125 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques
  2. Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français
  3. Arrêté du 18 mars 2026 fixant l'objectif de volume de capacités d'effacement de consommation et de stockage d'électricité réservé pour la dernière enchère du mécanisme de capacité portant sur la période de livraison de 2026 à 2027
  4. Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
  5. Arrêté du 18 mars 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
  6. Décision du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de huit professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Mesures nominatives

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (régisseuse de recettes)

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)

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