Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0068 du 20 mars 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/20/0068
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Grande chancellerie de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 18 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers
- Décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation
- Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
- Arrêté du 12 mars 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
- Arrêté du 17 mars 2026 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement et d'organisation du comité d'audit et d'évaluation prévu à l'article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation
- Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 18 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « API Nationale Générique de la Scolarité »
- Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 16 mars 2026 relatif aux documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à la commission consultative paritaire et aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
- Arrêté du 16 mars 2026 fixant le seuil d'effectif prévu à l'article R. 211-507 du code général de la fonction publique relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 mars 2026 relatif au montant des rémunérations versées au titre des missions mentionnées au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des transports
- Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé
- Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Ministère de la ville et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination à la Commission supérieure de codification
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Décret du 18 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. CANTINOL (Albert)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant intérim de la direction interrégionale de la protection de la jeunesse Grand Ouest
- Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants du territoire hexagonal (deuxième liste)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)
- Arrêté du 17 mars 2026 portant nomination d'un membre professionnel suppléant de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée
- Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
- Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la culture
Ministère des outre-mer
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217)
- Arrêté du 17 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Conseil constitutionnel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 mars 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 13 mars 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire (administration centrale : direction générale des collectivités locales)