Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0061 du 12 mars 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/12/0061
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 11 mars 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur)
- Décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
- Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes
- Arrêté du 5 février 2026 accordant la garantie de l'Etat à la Banque européenne d'investissement pour le prêt octroyé à la Société publique des écoles marseillaises
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de classe normale)
- Arrêté du 10 mars 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2026 (grade de deuxième classe)
- Décision du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM
- Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments
- Arrêté du 6 mars 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Arrêté du 10 mars 2026 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
Ministère de la culture
- Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe du ministère de la culture, dans la branche d'activité « métiers d'art » spécialité « jardinier d'art »
- Arrêté du 10 mars 2026 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2026
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2026-173 du 10 mars 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 9 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 9 mars 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 10 mars 2026 portant report de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
- Arrêté du 11 mars 2026 portant report de crédits
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 10 mars 2026 portant nomination à la Cour d'appel financière
- Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 11 mars 2026 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)
- Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)
- Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 8 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 8 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination du directeur du parc national des Ecrins par intérim
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
Ministère des transports
Ministère de la ville et du logement
Autorité de la concurrence
- Décision du 10 mars 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des effectifs permettant de déterminer la composition du comité social d'administration de proximité de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 10 mars 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes au sein des effectifs permettant de déterminer la composition de la commission consultative paritaire de l'Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-DI-01 du 29 janvier 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-DI-07 du 20 novembre 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire association RCF Parabole 21
- Décision n° 2026-LY-08 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleurs
- Décision n° 2026-CA-04 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emulsion
- Décision n° 2026-CA-05 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM Radio Claude Monet
- Décision n° 2026-CA-06 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé JPH FM
- Décision n° 2026-CA-07 du 17 février 2026 autorisant l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit !
- Décision n° 2026-CA-08 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val 2 en scène
- Décision n° 2026-CA-09 du 17 février 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LM la Radio
- Décision n° 2026-103 du 25 février 2026 modifiant des décisions portant autorisation de la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Avis n° 2025-1818 du 11 septembre 2025 sur le projet d'arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l'année 2025 au titre du dispositif de couverture ciblée
- Avis n° 2025-2216 du 18 novembre 2025 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2026
Commission de régulation de l'énergie
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais)