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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0060 du 11 mars 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/11/0060

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N°0060 du 11 mars 2026

PDF - 2,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux
  2. Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  3. Arrêté du 9 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 9 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 9 mars 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Décision du 5 mars 2026 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française)
  2. Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois ouverts en 2026 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
  3. Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2026

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
  2. Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère - Mme MONTEIRO (Anne)
  2. Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme DAGORNE (Camille)
  3. Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. DUVERGEY (Aurélien)
  4. Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. PITTET (Priscillien)
  5. Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)
  6. Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)
  7. Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. VALLET (Vincent)
  8. Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)
  9. Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - M. ACCHIARDI (Emmanuel)
  10. Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. PACCARD (Stéphane)
  11. Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ANDRÉ (Marc)
  12. Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. GOURIOU (Michel)
  13. Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Marmande-Nérac - Mme PEURIERE (Dominique)
  14. Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme SPANIOL (Magali)
  15. Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HENNIAUX (Sophie)
  16. Arrêté du 18 février 2026 portant admission à la retraite
  17. Arrêté du 18 février 2026 portant admission à la retraite (police nationale)
  18. Arrêté du 23 février 2026 portant admission à la retraite
  19. Arrêté du 26 février 2026 portant admission à la retraite
  20. Arrêté du 2 mars 2026 portant admission à la retraite
  21. Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
  22. Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  23. Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 février 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  2. Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 mars 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 mars 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 mars 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 mars 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2026 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 mars 2026 portant prolongation des fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  2. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-CF-01 du 26 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-CF-06 du 8 décembre 2025 autorisant l'association Massif Central Médias à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sancy FM
  2. Décision n° 2026-LY-07 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Lyon Fourvière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lyon
  3. Décision n° 2026-LY-09 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arménie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie
  4. Décision n° 2026-LY-10 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Balance Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1ère
  5. Décision n° 2026-LY-11 du 6 février 2026 autorisant la société A.M.I. Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire Beaucroissant

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux signé le 6 février 2026
  7. Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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