Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0059 du 10 mars 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/10/0059
Présidence de la république
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
- Arrêté du 6 mars 2026 modifiant les annexes de l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
Ministère de la culture
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
- Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Conventions collectives
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-MA-01 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Marseille
- Décision n° 2026-MA-02 du 16 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Toulon du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Var
- Décision n° 2026-RM-02 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte
- Décision n° 2026-50 du 5 février 2026 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027
- Arrêté du 5 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l'année 2027
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la ville et du logement
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique