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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0052 du 1 mars 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/1/0052

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0052 du 1 mars 2026

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Décret n° 2026-143 du 27 février 2026 relatif à l'organisation et au fonctionnement des comités de la conchyliculture
  2. Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 26 février 2026 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations représentatives de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre d'un renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture
  4. Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  5. Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025
  2. Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025
  3. Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025
  4. Arrêté du 20 février 2026 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2026)
  5. Arrêté du 23 février 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025 en Corse
  6. Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous appellation d'origine contrôlée tranquille rouge Beaumes-de-Venise
  7. Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile »
  2. Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code
  3. Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code
  4. Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code
  5. Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

Mesures nominatives

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  1. Arrêté du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 9 février 2026 portant nomination des membres de la Commission nationale des accidents médicaux

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  2. Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  3. Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
  4. Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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