Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0031 du 6 février 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/6/0031
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
- Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
- Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
- Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275)
- Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223)
- Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte
- Décision du 1er février 2026 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2026-58 du 4 février 2026 modifiant le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 2 février 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 11 septembre 2025 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 30 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 février 2026 portant inscription de l'insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT de la société WELLSPECT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 février 2026 relatif au message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les jeux à objets numériques monétisables
- Arrêté du 5 février 2026 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 de la société YUWELL Europe au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des transports
- Décret n° 2026-61 du 5 février 2026 modifiant l'article R. 3111-36-9 du code des transports relatif au bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe
- Arrêté du 4 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Cayenne-Félix Eboué)
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2026 portant désignation d'un magistrat composant la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire
- Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 4 février 2026 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 2 février 2026 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2026
Ministère de la justice
- Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme FOURNIER (Caroline)
- Décret du 4 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LEPETIT (Sophie)
- Décret du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 4 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)
- Décret du 4 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DALLEAU (Lionel)
- Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 2 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 février 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 5 février 2026 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier concours, premier concours spécial, deuxième et troisième concours de recrutement (session 2025)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 30 janvier 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 4 février 2026 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Autorité des marchés financiers
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-TO-29 du 9 décembre 2025 modifiant le nom du service FM Evangile 66
- Décision n° 2026-LY-01 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Promosol pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM
- Décision n° 2026-LY-02 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel
- Décision n° 2026-LY-03 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT CAPSAO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FUEGO
- Décision n° 2026-LY-04 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Décision n° 2026-LY-05 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA
- Décision n° 2026-LY-06 du 9 janvier 2026 rectifiant la décision n° 2025-LY-44 du 7 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA
- Décision n° 2026-34 du 28 janvier 2026 mettant en demeure la société éditrice du service videosxgays.com
- Décision n° 2026-35 du 28 janvier 2026 mettant en demeure la société éditrice du service xgroovy.com
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 4 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 4 février 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 5 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Strasbourg
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Reims
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne de Prémanon (CNSNMM de Prémanon)
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de l'insert pour incontinence fécale NAVINA INSERT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe 8F-10 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale