Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0051 du 28 février 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/28/0051

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0051 du 28 février 2026

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
  2. Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
  3. Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 26 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole)
  6. Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de la Caisse des dépôts et consignations pour les formations aux premiers secours

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 18 février 2026 portant création d'une zone protégée
  2. Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des commissaires de justice, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
  3. Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
  4. Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des notaires
  5. Arrêté du 25 février 2026 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
  6. Arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2026-136 du 27 février 2026 modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat
  2. Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  3. Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  4. Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  5. Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  6. Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire, au concours externe pour les sections de la voie professionnelle et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  7. Arrêté du 23 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours externe organisé à titre transitoire d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2026-137 du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité
  2. Décret n° 2026-138 du 27 février 2026 portant à dix-huit ans l'âge de la majoration des allocations familiales
  3. Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance au sens de l'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 16 février 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Enfance Protégée (FEP) »
  5. Arrêté du 25 février 2026 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025
  6. Arrêté du 27 février 2026 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale et du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet pour l'exercice de cette activité prévu à l'article L. 5125-36 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2026-141 du 27 février 2026 relatif à l'exercice des mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes
  2. Arrêté du 25 février 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  3. Arrêté du 25 février 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  4. Décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  5. Décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  6. Décision du 24 février 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 24 février 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 27 février 2026 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
  2. Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
  3. Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours externe spécial réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
  4. Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie « Orient » du président et des membres du jury du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
  5. Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
  6. Arrêté du 26 février 2026 portant nomination pour la voie générale du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2026
  7. Arrêté du 27 février 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 3 février 2026 portant nomination de la directrice adjointe de l'établissement public du parc amazonien de Guyane

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme LE BOURDAIS-LEFER (Rozenn)
  2. Décret du 26 février 2026 portant nomination (magistrature) - M. DE PHILY (Hugues)
  3. Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DELSAHUT (Mélanie)
  4. Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. CHABRIER (Gilles)
  5. Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  6. Arrêté du 25 février 2026 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
  7. Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
  8. Arrêté du 26 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  9. Arrêté du 27 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Conventions collectives

Cour des comptes

  1. Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
  2. Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au sein des juridictions financières
  3. Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
  4. Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
  5. Arrêté du 26 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels