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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0050 du 27 février 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/27/0050

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N°0050 du 27 février 2026

PDF - 3,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur
  2. Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
  3. Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de charpentier bois
  4. Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de constructeur bois
  5. Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment
  6. Arrêté du 23 février 2026 portant organisation de la direction du numérique des ministères chargés des affaires sociales
  7. Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au sein de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
  2. Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 20 février 2026 portant agrément de la société GRUNER STUCKY SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  4. Arrêté du 25 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 24 février 2026 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  3. Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 25 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 25 février 2026 portant modification des modalités de prise en charge du supplément d'accompagnement facturable au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 25 février 2026 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I CONTROL IQ de la société TANDEM DIABETES CARE inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du capteur DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
  7. Arrêté du 25 février 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 25 février 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel
  10. Décision du 25 février 2026 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026
  2. Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026
  3. Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène)
  2. Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
  3. Arrêté du 24 février 2026 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 24 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 24 février 2026 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 24 février 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 24 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 26 février 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme LANDAIS (Claire)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Exequatur accordés à des consuls

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-RM-03 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte à la SARL SOMAPRESSE
  2. Décision n° 2026-RM-04 du 21 janvier 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Réunion-Mayotte à la SARL Mayotte Radio Télévision
  3. Décision n° 2026-68 du 5 février 2026 abrogeant la décision n° 2020-263 du 25 mars 2020 autorisant la société TV8 MONT BLANC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé 8 Mont Blanc en Savoie et Haute-Savoie
  4. Décision n° 2026-69 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-682 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Niort
  5. Décision n° 2026-70 du 11 février 2026 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Cognac
  6. Décision n° 2026-71 du 11 février 2026 autorisant l'association Quartier Orange Votre Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude dans la zone de Cognac
  7. Décision n° 2026-72 du 11 février 2026 autorisant la SAS Blackbox à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Blackbox dans la zone de Cognac
  8. Décision n° 2026-73 du 11 février 2026 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Charentes dans la zone de Cognac
  9. Décision n° 2026-74 du 11 février 2026 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone de Cognac
  10. Décision n° 2026-75 du 11 février 2026 autorisant la SARL Techniques et productions audiovisuelles - TPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever Aquitaine dans la zone de Cognac
  11. Décision n° 2026-76 du 11 février 2026 autorisant l'association Hits 1 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hits 1 dans la zone de Cognac
  12. Décision n° 2026-77 du 11 février 2026 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Cognac
  13. Décision n° 2026-78 du 11 février 2026 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mixx FM dans la zone de Cognac
  14. Décision n° 2026-79 du 11 février 2026 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Cognac
  15. Décision n° 2026-80 du 11 février 2026 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM dans la zone de Cognac
  16. Décision n° 2026-81 du 18 février 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition en région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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