Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0049 du 26 février 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/26/0049
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan dans le cadre de la fermeture du centre d'examens de Lanester
- Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 relatif à la formation statutaire des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 25 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 20 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées
- Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
- Décision du 24 février 2026 modifiant la décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments
- Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires du bâtiment
- Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de carreleur-chapiste
- Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du gros œuvre
- Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 19 février 2026 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 20 février 2026 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 aux accords interprofessionnels 2025-2028 du comité interprofessionnel du vin d'Alsace et mettant en œuvre une réserve interprofessionnelle pour la récolte 2025
- Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé
- Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 4 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rosé, rouge et blanc
- Arrêté du 20 février 2026 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 février 2026 annulant et reportant la deuxième épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (session 2026)
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des conseillers principaux d'éducation
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des professeurs certifiés
- Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel
- Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 février 2026 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pneumatique AEROLIGHT/EXTRANEB+ de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
Ministère des outre-mer
Ministère des transports
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence règlementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 20 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)
- Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)
- Décret du 25 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)
- Décret du 25 février 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)
- Décret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent)
- Arrêté du 23 février 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
- Arrêté du 24 février 2026 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l'aéronautique
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
Ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LUCCIONI-MICHAUX (Philippe)
- Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte - M. BILLOT (Etienne)
- Arrêté du 16 février 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 18 février 2026 portant renouvellement et nomination des membres de l'instance de médiation outre-mer pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l'action et des comptes publics
Agence française de lutte contre le dopage
Autorité de la concurrence
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2026-56 du 11 février 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers
- Décision n° 2026-57 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-597 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2026-58 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-356 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2026-59 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2026-60 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2026-61 du 11 février 2026 modifiant la décision n° 2021-361 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2026-62 du 11 février 2026 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SARL Société guyanaise de presse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mo News Radio
- Décision n° 2026-63 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-1013 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Mouvement Jeunesse monte le son à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus 47 dans la zone d'Agen
- Décision n° 2026-64 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-716 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Blois
- Décision n° 2026-65 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-679 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone La Rochelle local
- Décision n° 2026-66 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2025-676 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone de Niort
- Décision n° 2026-67 du 11 février 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-155 du 20 janvier 2021 autorisant la SARL Palmyra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'action et des comptes publics
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques