Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0045 du 22 février 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/22/0045
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP)
- Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 20 février 2026 modifiant la décision du 12 janvier 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 20 février 2026 accordant aux militaires participant à l'opération IRINI le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
- Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 19 février 2026 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 16 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 février 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026
- Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
- Arrêté du 20 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 février 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026
- Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 20 février 2026 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
- Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours
- Arrêté du 20 février 2026 relatif aux frais d'immatriculation prélevés sur les agents de voyages et autres opérateurs de voyages et de séjours
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Décret du 20 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DEMARIA (Vanessa)
- Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. GARCIA (Emmanuel)
- Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. SEITHER (Jean)
- Arrêté du 19 février 2026 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 20 février 2026 portant annonce du projet d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Liste des magistrats élus (composition de la commission d'avancement)
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 12 février 2026 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
- Arrêté du 20 février 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 février 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 février 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 février 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Commission d'enrichissement de la langue française
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires et de la mer (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée)
- Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est)