Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0039 du 15 février 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/15/0039
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Saint-Raphaël »
- Arrêté du 12 février 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNASSAD) »
- Décision du 13 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 1er février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques
- Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique
- Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses
- Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Ministère de la justice
- Décret n° 2026-92 du 13 février 2026 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « infoParquet »
- Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation
- Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales
- Arrêté du 11 février 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,40 % 25 mai 2057 en euros
- Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
- Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
- Arrêté du 12 février 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2026
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des transports
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 février 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
- Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet)
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme SOUQUIERE (Anne)
- Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 février 2026 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)
Ministère de la justice
- Décret du 13 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme JEANJAQUET (Mathilde)
- Décret du 13 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme GONNET-DOLLMANN (Claire)
- Décret du 13 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BONNECARRERE (Pauline)
- Arrêté du 15 janvier 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2026 constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant retrait d'un notaire associé et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 février 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
- Arrêté du 12 février 2026 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 13 février 2026 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE (Vincent)
- Arrêté du 13 février 2026 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)
- Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)
- Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)
- Arrêté du 9 février 2026 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 10 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d'élèves des instituts régionaux d'administration
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 12 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
Ministère de l'action et des comptes publics
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission de régulation de l'énergie
Centre national de la fonction publique territoriale
Naturalisations et réintégrations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis de vacance de six emplois d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général (groupe I), chargé des fonctions de secrétaire général au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance de six emplois d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)