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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0035 du 11 février 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/2/11/0035

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N°0035 du 11 février 2026

PDF - 5,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction des archives)
  2. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet « One Health »)
  3. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet Afrique - France « Africa Forward »)
  4. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la présidence française du G7)
  5. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du sommet sur l'énergie nucléaire)
  6. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général de la conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises)
  7. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
  8. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
  9. Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature (haut fonctionnaire à l'égalité des droits et à la diversité)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 9 février 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 9 février 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  16. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  17. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  18. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  19. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  20. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  21. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  22. Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  23. Décision du 2 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « INFLIXIMAB »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 février 2026 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)
  2. Décret du 9 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  3. Décret du 9 février 2026 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. CHANTEPY (Christophe)
  4. Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 février 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 4 février 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
  27. Arrêté du 5 février 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 5 février 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 9 février 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. BOHUON (Brice)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  2. Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
  3. Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de Télécom SudParis
  4. Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination d'un membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai
  5. Arrêté du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'école de Télécom école de management - Institut Mines-Télécom
  6. Arrêté du 2 février 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire
  7. Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA SA
  8. Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)
  9. Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)
  10. Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)
  11. Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 6 février 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Alsace - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne - Centre-Val de Loire - Champagne-Ardenne - Ile-de-France)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le secteur du travail temporaire
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  17. Avis relatif à l'extension d'accords (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Languedoc-Roussillon - Limousin - Lorraine - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais - Basse-Normandie - Haute-Normandie - Pays de la Loire)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-45 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nevers étendu
  2. Décision n° 2026-46 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bourges étendu
  3. Décision n° 2026-47 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Cherbourg-en-Cotentin étendu
  4. Décision n° 2026-48 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nevers local
  5. Décision n° 2026-49 du 28 janvier 2026 autorisant la SAS Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vichy
  6. Décision n° 2026-51 du 5 février 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
  7. Décision n° 2026-52 du 5 février 2026 portant sanction à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
  8. Décision n° 2026-53 du 5 février 2026 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société BFM TV le 2 décembre 2025

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis modifiant un avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  11. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  14. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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