Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0005 du 7 janvier 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/7/0005
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 décembre 2025 pris pour l'application de l'article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d'organisation et au programme de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier judiciaire de l'environnement
- Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Comté »
- Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »
- Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »
- Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières côtes de Bordeaux »
- Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac »
- Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Lunel »
- Arrêté du 29 décembre 2025 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux Varois en Provence rosé
- Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
- Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, de denrées alimentaires provenant de pays tiers à l'Union européenne contenant des résidus de certaines substances actives phytopharmaceutiques interdites d'utilisation dans l'Union européenne
Ministère de la culture
- Arrêté du 24 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques
- Arrêté du 30 décembre 2025 portant application, pour l'Ecole d'architecture de la ville et des territoires Paris-Est, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 décembre 2025 portant inscription du cathéter de dénervation rénale IBERIS de la société BIOSENSORS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 décembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion
- Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido
- Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
- Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
- Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
- Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère des outre-mer
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides