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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0004 du 6 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/6/0004

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0004 du 6 janvier 2026

PDF - 821,2 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d'engagement de service public

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)
  2. Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)
  3. Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)
  4. Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)
  5. Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)
  6. Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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