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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0024 du 29 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/29/0024

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N°0024 du 29 janvier 2026

PDF - 1,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
  2. Ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
  3. Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
  4. Arrêté du 26 janvier 2026 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat
  5. Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
  6. Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
  7. Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie
  8. Arrêté du 27 janvier 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 27 janvier 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 27 janvier 2026 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054
  11. Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  1. Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  2. Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
  3. Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  4. Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Cotes de Grandlieu »
  5. Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
  6. Arrêté du 21 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Fitou »

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect
  6. Arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits
  2. Décret n° 2026-33 du 27 janvier 2026 portant annulation de crédits
  3. Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et l'arrêté du 16 décembre 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  4. Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits
  7. Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits
  8. Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits
  9. Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits
  10. Arrêté du 27 janvier 2026 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda)
  2. Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme PITERBOTH (Françoise)
  3. Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DEKNUYDT (Sophie)
  4. Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - M. FOLTZ (David)
  5. Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. YEDDOU (Raymond)
  6. Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda)
  7. Arrêté du 16 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2025 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des armées et des anciens combattants

  1. Décision du 26 janvier 2026 portant attribution du brevet technique

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgien-dentiste » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgien-dentiste » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  6. Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à des avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des journalistes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Yonne)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Loire-Atlantique)
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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