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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0023 du 28 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/28/0023

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N°0023 du 28 janvier 2026

PDF - 1,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 janvier 2026 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 26 janvier 2026 portant inscription du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS de la société MEDI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 26 janvier 2026 portant modification des conditions d'inscription des télécommandes patient INTERSTIM X et INTERSTIM de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public »
  2. Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
  3. Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  4. Arrêté du 26 janvier 2026 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2026
  5. Arrêté du 27 janvier 2026 portant report de crédits
  6. Arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Arrêté du 18 janvier 2026 autorisant l'acceptation d'un don

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 23 janvier 2026 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
  3. Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  4. Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 relatif à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 janvier 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 21 janvier 2026 portant suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 janvier 2026 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 janvier 2026 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  26. Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 22 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
  28. Arrêté du 22 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  29. Arrêté du 23 janvier 2026 portant désignation au Conseil national de l'adoption
  30. Arrêté du 23 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 12 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  1. Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2026-23 du 21 janvier 2026 autorisant l'association Animation 2 Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé H2O Sources du lac & Aravis
  2. Décision n° 2026-24 du 21 janvier 2026 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  3. Décision n° 2026-25 du 21 janvier 2026 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  4. Décision n° 2026-26 du 21 janvier 2026 modifiant la décision n° 2024-267 du 3 avril 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu
  5. Décision n° 2026-27 du 21 janvier 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN DB CONTROL visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du système de compression CIRCAID JUXTAFIT ESSENTIALS ARMS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à la tarification de la télécommande patient INTERSTIM TH90Q02 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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