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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0020 du 24 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/24/0020

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0020 du 24 janvier 2026

PDF - 1,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 23 janvier 2026 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)
  3. Arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
  4. Arrêté du 21 janvier 2026 portant composition du jury du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 janvier 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  1. Arrêté du 20 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblée plénière
  2. Formation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-RE-24 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
  2. Décision n° 2025-MA-19 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-837 du 8 octobre 2025 portant autorisation délivrée à l'association RAM 05 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAM 05
  3. Décision n° 2025-MA-20 du 19 décembre 2025 modifiant la décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 portant autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
  4. Décision n° 2026-03 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  5. Décision n° 2026-04 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  6. Décision n° 2026-05 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
  7. Décision n° 2026-06 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  8. Décision n° 2026-07 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  9. Décision n° 2026-08 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Com Atlantique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA
  10. Décision n° 2026-09 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  11. Décision n° 2026-10 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  12. Décision n° 2026-11 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  13. Décision n° 2026-12 du 7 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  14. Décision n° 2026-13 du 14 janvier 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la société LE MANS TÉLÉVISION
  15. Délibération du 14 octobre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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