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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0014 du 17 janvier 2026

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/17/0014

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N°0014 du 17 janvier 2026

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  1. Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
  2. Arrêté du 15 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

  1. Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  2. Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
  3. Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  4. Arrêté du 6 janvier 2026 portant extension d'un accord territorial (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  5. Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  6. Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche télédiffusion (n° 3241)
  7. Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  8. Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  9. Arrêté du 8 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
  10. Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  11. Arrêté du 12 janvier 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230)
  12. Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
  13. Arrêté du 13 janvier 2026 portant extension d'accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-1110 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Vallées d'Aure et du Louron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nestes FM
  2. Décision n° 2025-1111 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  3. Décision n° 2025-1112 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
  4. Décision n° 2025-1113 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  5. Décision n° 2025-1114 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  6. Décision n° 2025-1115 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Média Audio Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM
  7. Décision n° 2025-1116 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  8. Décision n° 2025-1117 du 12 décembre 2025 autorisant l'association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Artagnan
  9. Décision n° 2025-1118 du 12 décembre 2025 autorisant l'association pour la création de Radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Oc
  10. Décision n° 2025-1119 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  11. Décision n° 2025-1120 du 12 décembre 2025 autorisant l'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau
  12. Décision n° 2025-1121 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Larzac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Larzac
  13. Décision n° 2025-1122 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Menergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Menergy
  14. Décision n° 2025-1123 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
  15. Décision n° 2025-1124 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
  16. Décision n° 2025-1125 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Chrétiens Médias 46 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lot
  17. Décision n° 2025-1126 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Lourdes Bigorre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Lourdes Pyrénées
  18. Décision n° 2025-1127 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio et audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées
  19. Décision n° 2025-1128 du 12 décembre 2025 autorisant l'association O2 Tèr à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tèr
  20. Décision n° 2025-1129 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Transparence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transparence
  21. Décision n° 2025-1130 du 12 décembre 2025 autorisant l'association RCF Pays tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
  22. Décision n° 2025-1131 du 12 décembre 2025 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
  23. Décision n° 2025-1132 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  24. Décision n° 2025-1133 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  25. Décision n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  26. Décision n° 2025-1135 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  27. Décision n° 2025-1136 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  28. Décision n° 2025-1137 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  29. Décision n° 2025-1138 du 12 décembre 2025 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  30. Décision n° 2025-1139 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  31. Décision n° 2025-1140 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Toulouse
  32. Décision n° 2025-1141 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  33. Décision n° 2025-1142 du 12 décembre 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  34. Décision n° 2025-1143 du 12 décembre 2025 autorisant l'association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Avis et communications

Avis divers

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