Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0009 du 11 janvier 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/11/0009
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)
- Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
- Décision du 20 novembre 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques
- Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
- Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
- Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
Ministère de l'action et des comptes publics
Conseil d'etat
- Décision n° 494707 du 9 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 490266 du 16 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 498699 du 22 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 508403, 508707, 508794, 508796 et 508825 du 23 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 508841, 508899 et 508925 du 23 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 499964 et 506132 du 30 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Autorité de la concurrence
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Avis divers
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer »