Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0008 du 10 janvier 2026
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/1/10/0008
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Ministère de la justice
- Décret n° 2026-10 du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté
- Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » reconnaissant les compétences des administrateurs judiciaires dans le traitement des copropriétés en difficulté
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la culture
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
- Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport
- Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
- Décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 8 janvier 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. ROQUELET (Yves)
- Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026
Ministère de l'intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 1er janvier 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 décembre 2025 portant changements de noms (rectificatif) (Accès protégé)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Centre national de la fonction publique territoriale
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse)