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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0204 du 3 septembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/3/0204

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N°0204 du 3 septembre 2025

PDF - 1,2 Mo

Présidence de la république

  1. Remise de lettre de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-874 du 1er septembre 2025 relatif à la durée, au contenu et aux modalités de la formation continue obligatoire pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnels d'encadrement au sein des services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs
  2. Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie
  3. Arrêté du 18 août 2025 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française
  4. Arrêté du 28 août 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  5. Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 1er septembre 2025 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 1er septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations
  2. Décret n° 2025-877 du 2 septembre 2025 relatif au contrôle du coût de revient des prestations faisant l'objet des marchés passés en application des articles 17 à 19 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
  3. Arrêté du 20 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026
  4. Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  5. Arrêté du 1er septembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  6. Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 11 août 2025 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2025
  2. Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
  3. Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
  4. Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024
  5. Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux conditions de production pour la récolte 2024 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
  6. Arrêté du 1er septembre 2025 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024
  7. Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-LY-15 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aix Grand Lac pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Lac
  2. Décision n° 2025-LY-17 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
  3. Décision n° 2025-LY-18 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diois (RDWA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDWA
  4. Décision n° 2025-LY-20 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Piraillons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici
  5. Décision n° 2025-LY-21 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Isère 1 Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 Rhône-Alpes

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de concours organisés au titre de l'année 2026 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A

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