Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0223 du 24 septembre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/24/0223
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
- Arrêté du 12 septembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique « La Ligue française de l'Enseignement, Confédération Générale des Œuvres Laïques, Mouvement d'Education Populaire » dite « La Ligue de l'Enseignement »
- Arrêté du 18 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 22 septembre 2025 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention
- Décision du 20 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026
- Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
- Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive du Languedoc »
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 septembre 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cantal - Mme LLINARES (Lucy)
- Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. FARGES (Raphaël)
- Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre)
- Décret du 23 septembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) - M. SMITH (Richard)
- Décret du 23 septembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète de La Roche-sur-Yon (groupe III) - Mme SEGHIER (Nadia)
- Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée, sous-préfet de La Roche-sur-Yon (groupe III) - M. REGNY (Nicolas)
- Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. KESTELOOT (Alexandre)
- Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue - Mme LUPION (Catherine)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Centre national de la fonction publique territoriale
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2025 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2025 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2025 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)