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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0222 du 23 septembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/23/0222

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N°0222 du 23 septembre 2025

PDF - 929,9 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  2. Arrêté du 17 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 19 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
  4. Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 18 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 18 septembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 18 septembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 18 septembre 2025 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 19 septembre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 19 septembre 2025 portant inscription du cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME de la société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  15. Arrêté du 19 septembre 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  16. Décision du 19 septembre 2025 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
  2. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  4. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
  5. Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-569 du 3 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
  2. Décision n° 2025-572 du 10 septembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-335 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Beauvais
  3. Décision n° 2025-573 du 10 septembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-336 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Compiègne
  4. Décision n° 2025-574 du 10 septembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-938 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Littérature Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Littérature Radio dans la zone de Vitré
  5. Décision n° 2025-575 du 10 septembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-296 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fusion Paris dans la zone de Beauvais
  6. Décision n° 2025-576 du 10 septembre 2025 portant abrogation de la décision n° 2024-297 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fusion Paris dans la zone de Compiègne

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis modifiant l'avis du 18 septembre 2025 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la tarification du cathéter urétral à ballonnet à élution de paclitaxel OPTILUME visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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