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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0216 du 17 septembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/17/0216

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N°0216 du 17 septembre 2025

PDF - 1,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
  2. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
  3. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles à Mayotte
  4. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, de concours externes spéciaux (langues régionales), de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  5. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  7. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  8. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  9. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  10. Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  11. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  12. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  13. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, des concours internes et des troisièmes concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés
  14. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte
  15. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  16. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours externe pour les sections de la voie professionnelle, du concours interne et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel
  17. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes organisés à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
  18. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation
  19. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
  20. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
  21. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
  22. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  23. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  24. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  25. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires
  26. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
  27. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  28. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  29. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  30. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
  31. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
  32. Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
  33. Arrêté du 9 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
  34. Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
  35. Arrêté du 12 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  2. Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
  3. Décision du 1er septembre 2025 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
  4. Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 12 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 12 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile spécialité tapissier en garniture
  2. Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux
  3. Arrêté du 15 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la présentation des collections, spécialité peintre-décorateur organisés au titre de l'année 2025
  4. Décision du 12 septembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport
  2. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
  3. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  4. Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
  5. Arrêté du 15 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 septembre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Avis et communications

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