Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0215 du 16 septembre 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/16/0215
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-PO-06 du 8 juillet 2025 autorisant l'association Les Fripons à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mediavan
- Décision n° 2025-565 du 3 septembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ici Azur
- Décision n° 2025-DI-04 du 4 septembre 2025 autorisant l'Association Neuvy-Sautour Patrimoine à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neuvy-Sautour Patrimoine
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2025/128/VERKOR 2&3/4 du 3 septembre 2025 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
- Décision n° 2025/129/CERN/3 du 3 septembre 2025 désignant un garant de la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74)
- Décision n° 2025/130/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/2 du 3 septembre 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)
- Décision n° 2025/132/DELEGUES REGIONAUX/9 du 3 septembre 2025 portant désignation de délégués régionaux
Commission d'enrichissement de la langue française
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du processeur de son pour système d'implant cochléaire et du tronc cérébral NUCLEUS 8 (modèle CP 1110) visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale