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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0214 du 14 septembre 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/9/14/0214

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N°0214 du 14 septembre 2025

PDF - 742,7 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des emplois de l'Agence française anticorruption soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale
  2. Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois
  3. Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense et l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
  4. Arrêté du 12 septembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2026
  5. Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  8. Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  9. Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  2. Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  3. Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
  4. Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 9 septembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services
  2. Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  3. Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Neufchâteau (Vosges)
  4. Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation de Mafate la Nouvelle - cirque de Mafate (La Réunion)
  5. Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion)
  6. Arrêté du 9 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Ambert-Le-Poyet (Puy-de-Dôme)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 11 septembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2026, 2027 et 2028
  2. Arrêté du 11 septembre 2025 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre de recherche et de développement oenoagronomique laboratoire coopératif d'œnologie (L.A.C.O.)
  3. Arrêté du 12 septembre 2025 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime, convoquant les électeurs et précisant les modalités de vote à l'urne pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au comité scientifique de l'Office national des forêts

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