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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 9 août 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/9/0184

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N°0184 du 9 août 2025

PDF - 5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts
  2. Décret n° 2025-789 du 8 août 2025 modifiant le décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d'une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d'arts
  4. Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement
  5. Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
  6. Décision du 5 août 2025 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté
  3. Arrêté du 31 juillet 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'études en construction bois
  4. Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils
  5. Arrêté du 7 août 2025 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 8 août 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 8 août 2025 modifiant les décrets des 15 avril 2025 et 19 mai 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Arrêté du 23 juin 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée
  6. Arrêté du 5 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  1. Décret du 7 août 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un accord territorial (Manche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  2. Arrêté du 5 août 2025 portant extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 7 août 2025 portant agrément de l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale dans la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international tel que modifié par l'avenant n° 4 du 27 mars 2025
  4. Arrêté du 8 août 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  10. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Indre-et-Loire et Loiret)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (juin 2025)

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