Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0201 du 30 août 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/30/0201
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
- Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages
- Décision du 28 août 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Arrêté du 29 août 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Décision du 18 août 2025 relative à une demande d'autorisation d'activité de soins
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-861 du 28 août 2025 relatif à l'assistance internationale au recouvrement de certaines créances publiques et modifiant l'article R. 283 D-1 du livre des procédures fiscales
- Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l'enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte
- Arrêté du 17 juillet 2025 relatif au transfert du résultat 2024 du Fonds de solidarité vieillesse à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025
- Arrêté du 28 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2025
- Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 28 août 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 22 août 2025 définissant le modèle de rapport à utiliser par le professionnel réalisant le diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs
- Arrêté du 28 août 2025 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juillet 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 juillet 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 août 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 26 août 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 août 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 août 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
- Arrêté du 26 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
- Arrêté du 27 août 2025 portant nomination de la directrice générale des services de la Comédie-Française
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 19 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 19 août 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
- Arrêté du 25 août 2025 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement de la Guadeloupe
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Conseil économique, social et environnemental
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-LY-16 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium
- Décision n° 2025-LY-19 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de l'Hermitage
- Décision n° 2025-LY-22 du 4 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
- Décision n° 2025-LY-23 du 4 juillet 2025 modifiant le nom du service Séquence FM
- Décision n° 2025-LY-24 du 4 juillet 2025 autorisant la société A.M.I. Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire Beaucroissant (RFB), la radio de la foire
- Délibération du 4 juillet 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés