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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 27 août 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/27/0198

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N°0198 du 27 août 2025

PDF - 1,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
  2. Décret n° 2025-845 du 25 août 2025 relatif aux établissements et services d'accompagnement par le travail et au contrat d'accompagnement par le travail conclu avec les travailleurs admis au sein de ces établissements ou services
  3. Arrêté du 21 août 2025 portant radiation d'une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l'article L. 344-2-10 du code de l'action sociale et des familles
  5. Décision du 22 août 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 26 août 2025 portant radiation d'un administrateur de l'Etat du deuxième grade - M. CUIER (Damien)
  2. Décret du 26 août 2025 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  4. Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  6. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  7. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  9. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  10. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  11. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  12. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  13. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  14. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  15. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  16. Arrêté du 20 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (groupe III) - Mme CAPEL-DUNN (Julia)
  2. Décret du 26 août 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne - Mme MAILFAIT (Aude)
  3. Décret du 26 août 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)
  4. Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II) - M. MARMION (Olivier)
  5. Décret du 26 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, (groupe II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. DELMON (Romain)
  6. Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. MEO (Adrien)
  7. Décret du 26 août 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme CHAIB (Nadine)
  8. Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Aix-en-Provence (groupe II) - M. GATINEAU (Mathieu)
  9. Décret du 26 août 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. PAYEBIEN (François)
  10. Décret du 26 août 2025 portant nomination de la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône - Mme DARMON (Emmanuelle)
  11. Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Montargis - M. JUSSIEN (Narendra)
  12. Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. JEAY (Claude)
  13. Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (groupe III) - M. MAILLES (Thierry)
  14. Décret du 26 août 2025 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. BOUZAR (Yannis)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 25 août 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

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