Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0196 du 24 août 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/24/0196
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un concours externe à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation nationale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-841 du 22 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la santé et de la direction générale de l'offre de soins
- Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 20 août 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire)
- Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 août 2025 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 21 août 2025 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2025 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 22 août 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme DOMENJOZ (Irène)
- Arrêté du 5 août 2025 portant nomination au comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
- Arrêté du 22 août 2025 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche