Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0195 du 23 août 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/23/0195
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle
- Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil
- Arrêté du 22 août 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2026 d'un premier concours interne à affectation locale pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (rectificatif)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 août 2025 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l'année 2025
- Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-837 du 21 août 2025 portant fixation pour l'année 2024 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 21 août 2025 portant réintégration et radiation d'un administrateur de l'Etat - M. GUYOT (Alexandre)
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 août 2025 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 19 août 2025 portant extension d'un accord territorial (Gironde Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 19 août 2025 portant extension d'un accord territorial (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse)