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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0194 du 22 août 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/22/0194

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N°0194 du 22 août 2025

PDF - 4,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 18 août 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse périphérique à élution de principe actif (évérolimus) XIENCE PRIME BTK de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 août 2025 portant inscription des moniteurs cardiaques implantables LUX-DX et LUX-DX II+ de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 19 août 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 20 août 2025 portant inscription du cathéter guide à ballonnet BOBBY de la société MICROVENTION EUROPE (France) au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 20 août 2025 portant renouvellement d'inscription du cathéter de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  7. Décision du 5 mars 2025 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
  8. Décision du 18 août 2025 fixant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-834 du 21 août 2025 relatif à la prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales à Mayotte
  2. Arrêté du 14 août 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2026
  3. Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  5. Arrêté du 20 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 20 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement au réseau public de transport d'électricité du poste électrique de la cimenterie de Lumbres (62) exploitée par EQIOM

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 14 août 2025 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
  2. Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
  3. Arrêté du 20 août 2025 portant suspension des dépôts de demande d'actualisation de périmètre prévue par l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
  4. Arrêté du 20 août 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  5. Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 14 août 2025 relatif à l'avenant n° 13 modifiant l'avenant n° 10 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages rouge
  2. Arrêté du 19 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 19 août 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
  4. Arrêté du 20 août 2025 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
  5. Arrêté du 21 août 2025 fixant le pourcentage d'écart à la valeur cible pour la convergence interne des droits à paiement de base en 2025

Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  1. Décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines
  2. Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  3. Arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 août 2025 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 21 août 2025 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 12 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 12 août 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 12 août 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 18 août 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 août 2025 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 août 2025 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2026
  9. Arrêté du 20 août 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 20 août 2025 fixant la liste des rapporteurs pouvant être désignés par le président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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