Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0192 du 20 août 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/8/20/0192
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association Fédération des maisons des jeunes et de la culture d'Alsace - FDMJC d'Alsace
- Arrêté du 13 août 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
- Arrêté du 14 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux
- Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'organisation de la fonction internationale du ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 relatif à la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours dits de répit aidant-aidé dérogeant au droit du travail
- Décret n° 2025-828 du 19 août 2025 modifiant la composition de la conférence nationale de l'autonomie [mentionnée à l'article D. 113-1 du code de l'action sociale et des familles]
- Arrêté du 18 août 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)
- Arrêté du 18 août 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 19 août 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 août 2025 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
- Arrêté du 14 août 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. LOMBARD (Pierre)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 août 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions (direction générale des populations de la Guyane)
- Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère des armées
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 24 mars 2025 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 août 2025 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda - Mme LEROY (Virginie)
- Arrêté du 4 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Naturalisations et réintégrations
Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle « entreprise, emploi, compétences » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle missions de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret