Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0156 du 6 juillet 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/6/0156
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2026
- Arrêté du 2 juillet 2025 portant annulation et report de l'épreuve unique d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2026 ouvert par arrêté du 20 décembre 2024
- Décision du 3 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
- Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
- Décision du 4 juillet 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 24 juin 2025 relatif au titre professionnel d'agent de service médico-social
- Arrêté du 30 juin 2025 fixant les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse réalisées pour motif médical mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
- Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360
- Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 avril 2025 portant nouvelles zones de fermetures spatio-temporelles en mer Méditerranée pour certains navires battant pavillon français pour l'année 2025
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 2 juillet 2025 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice
- Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 3 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GOYARD (Elodie)
- Décret du 3 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2025 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 4 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de la société Dexia
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant nominations (inspection générale des finances)
- Décision du 23 juin 2025 portant attribution de fonctions de président de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim
Ministère des armées
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société RENK France
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société WÄRTSILÄ France
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Exail Technologies
- Arrêté du 1er juillet 2025 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Sabena Technics
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Autorité nationale des jeux
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2025/100/DEZIR/4 du 2 juillet 2025 relative au projet de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF dans la zone industrielle de Rouen (76)
- Décision n° 2025/102/EMME/4 du 2 juillet 2025 relative au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde
- Décision n° 2025/105/EPR2 GRAVELINES/10 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Décision n° 2025/107/TAKE KAIR/4 du 2 juillet 2025 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Maine-et-Loire)