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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0174 du 29 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/29/0174

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N°0174 du 29 juillet 2025

PDF - 9,4 Mo

Présidence de la république

  1. Remise de lettre de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 11 juillet 2025 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse
  2. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 23 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 24 juillet 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la gamme vasculaire de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III et au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 25 juillet 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026
  10. Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 22 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 22 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 24 juillet 2025 portant institution d'une régie de recettes auprès du directeur général de l'Agence nationale des fréquences agissant en qualité d'ordonnateur secondaire de l'Etat
  4. Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  5. Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  6. Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  7. Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  8. Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
  9. Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué
  2. Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle « économie, emploi, compétences et solidarités »
  3. Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
  4. Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
  5. Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
  6. Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-PA-07 du 1er juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Paris
  2. Décision n° 2025-PA-08 du 1er juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-105 du 7 février 2024 autorisant l'association Animation et Culture de Carlepont à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
  3. Décision n° 2025-PA-09 du 1er juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-88 du 7 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise
  4. Décision n° 2025-473 du 23 juillet 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77
  5. Décision n° 2025-474 du 23 juillet 2025 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard en Polynésie française dénommé TNTV

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