Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0170 du 24 juillet 2025
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/24/0170
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
- Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d'arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation
- Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Ministère des outre-mer
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
- Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025
- Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret du 23 juillet 2025 portant délégation de signature (haut-commissaire à l'enfance)
- Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Arrêté du 16 juin 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie nationale
- Arrêté du 9 juillet 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 10 juillet 2025 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère)
Ministère des armées
- Arrêté du 18 juin 2025 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à la cotisation acquittée par les volontaires stagiaires du service militaire adapté et du service militaire volontaire en matière de protection sociale complémentaire pour la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-687 du 23 juillet 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (1)
- Décision du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne)
- Arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Décret du 22 juillet 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 juillet 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Décision du 17 juillet 2025 portant nomination d'une secrétaire générale (inspection générale de la justice)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. SEGUY (Yves)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. DUFOUR (Dominique)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. BAILBE (Philippe)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. ZIMET (Joseph)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Marne - M. ROYET (Romain)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. JACOB (Serge)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. JALON (Eric)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de l'Orne - M. TOURMENTE (Hervé)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme LE BONNEC (Aurore)
- Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de Meurthe-et-Moselle - Mme SOULIMAN (Françoise)
- Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. FILIPPINI (Jérôme)
- Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Loir-et-Cher - M. PELLETIER (Xavier)
- Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Marne - M. PREVOST (Henri)
- Décret du 23 juillet 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et promotions dans la 2e section des officiers généraux
- Décret du 23 juillet 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 23 juillet 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation de fonctions (administration territoriale)
- Décision du 11 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2025)
- Décision du 11 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2025)
- Décision du 21 juillet 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2025)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 22 juillet 2025 portant nomination du président de la société Météore Holding - M. MARSEILLE (Philippe)
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
- Arrêté du 9 juillet 2025 portant nomination de quatre ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 18 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
Ministère des armées
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d'officiers généraux
- Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d'un officier général
- Décret du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un officier général
- Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 18 juillet 2025 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
- Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025
- Arrêté du 22 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 18 juillet 2025 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
- Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination de la directrice de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
- Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Marne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Aisne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Oise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Somme)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Aisne)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie - territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66)
Conseil d'etat
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 05-40-23 du 3 juillet 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Mint (Accès protégé)
- Décision n° 06-40-23 du 3 juillet 2025 du comité de règlement et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard des sociétés BCM ENERGY et ELMY GROUPE (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale