Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0169 du 23 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/23/0169

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0169 du 23 juillet 2025

PDF - 2,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 juin 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
  3. Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  4. Arrêté du 18 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  5. Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat
  2. Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
  3. Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective
  4. Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien
  5. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Décision du 21 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme LAHMERI-HAMRI (Shérazade)
  6. Décret du 21 juillet 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme CHARREYRE (Marianne)
  7. Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 21 juillet 2025 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. COUVERT-CASTÉRA (Olivier)
  9. Décret du 21 juillet 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (Conseil d'Etat)
  11. Arrêté du 18 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  12. Arrêté du 21 juillet 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - Mme TREILLE (Yaël)
  13. Arrêté du 21 juillet 2025 portant nomination du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
  14. Arrêté du 21 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - Mme TALLINEAU (Anne)
  2. Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme STEPANYAN (Lucie)
  3. Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. GELLET (Franck)
  4. Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. BRESSON (Jérôme)
  5. Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. FOUQUE (Walid)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail

Commission du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2025-09 du 9 juillet 2025

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2025
  2. Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2025
  3. Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d'invention par validation des acquis de l'expérience (VAE) selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 du même code (session 2025)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur-adjoint ou de directrice-adjointe de la direction des finances publiques en Nouvelle-Calédonie
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle Animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de Normandie et de la Seine-Maritime

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Veau du Limousin »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sapin de Noël du Morvan »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/03 « Raclette ou fromage à raclette »

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels