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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0163 du 16 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/16/0163

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N°0163 du 16 juillet 2025

PDF - 14,4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
  2. Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Banque »
  3. Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle »
  4. Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production »
  5. Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
  6. Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »
  7. Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
  8. Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »
  2. Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
  3. Arrêté du 9 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine
  4. Arrêté du 10 juillet 2025 portant inscription du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST de la société ABIOMED SARL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 10 juillet 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 8 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
  2. Arrêté du 9 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  3. Arrêté du 9 juillet 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
  4. Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Haut-Rhin)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-431 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ch'ti Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon
  2. Décision n° 2025-432 du 25 juin 2025 autorisant l'association Micros Rebelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Micros-Rebelles
  3. Décision n° 2025-433 du 25 juin 2025 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL Radio
  4. Décision n° 2025-434 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Hauts de France
  5. Décision n° 2025-435 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nord
  6. Décision n° 2025-436 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  7. Décision n° 2025-437 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie
  8. Décision n° 2025-438 du 25 juin 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  9. Décision n° 2025-439 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
  10. Décision n° 2025-440 du 25 juin 2025 portant extension de la décision autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  11. Décision n° 2025-441 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  12. Décision n° 2025-442 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
  13. Décision n° 2025-443 du 25 juin 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  14. Décision n° 2025-444 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Nord
  15. Décision n° 2025-445 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  16. Décision n° 2025-446 du 25 juin 2025 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord
  17. Décision n° 2025-424 du 2 juillet 2025 autorisant la commune de Prugnanes (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
  18. Décision n° 2025-426 du 2 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 6 juin 2025 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque
  2. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance mécanique électrique percutanée, à flux axillaire, monoventriculaire gauche, de courte durée IMPELLA CP avec SMARTASSIST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025

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