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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0159 du 10 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/10/0159

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N°0159 du 10 juillet 2025

PDF - 1,9 Mo

Présidence de la république

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 juin 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
  2. Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
  4. Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
  5. Décision du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 8 juillet 2025 portant inscription de l'emboiture fémorale sub-ischiatique I-SUB de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  7. Décision du 22 mai 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Rapport relatif au décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2025-625 du 9 juillet 2025 portant virement de crédit
  4. Décret n° 2025-626 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 10 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite et radiation des cadres (magistrature)
  8. Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 23 juin 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 27 juin 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 27 juin 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 30 juin 2025 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 1er juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 1er juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 2 juillet 2025 portant suppression d'un office de notaire et relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 3 juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à une société par actions simplifié et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à deux sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 8 juillet 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - Mme CHONAVEL (Manon)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret du 9 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
  2. Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation des fonctions de directrice par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale et nomination aux fonctions de chargée des fonctions de direction de cet organisme

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (corps des mines)

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
  2. Décision n° 2025/108/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE CRISENOY/3 du 2 juillet 2025 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)
  3. Décision n° 2025/109/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 portant désignation du président de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
  4. Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
  5. Décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
  6. Décision n° 2025/112/SAINT-ROGATIEN/3 du 2 juillet 2025 relative à la poursuite de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)
  7. Décision n° 2025/113/RUN RAIL du 2 juillet 2025 relative au projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Run Rail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de la Casa de Velázquez

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la tarification de l'emboiture fémorale sub-ischiatique I-SUB visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à l'information des usagers à la suite de la publication de l'avis relatif à la tarification des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2518508V)

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