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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0151 du 1 juillet 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/1/0151

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N°0151 du 1 juillet 2025

PDF - 32,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-598 du 30 juin 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
  2. Décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical
  3. Décret n° 2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues
  4. Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »
  5. Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et des solidarités au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  6. Arrêté du 18 juin 2025 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  7. Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
  8. Arrêté du 25 juin 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 et radiation du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M15 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 26 juin 2025 portant changement du codage et de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations au titre I et II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 27 juin 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-601 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues
  2. Décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions autorisés à accéder à certaines bases de données fiscales
  3. Décret n° 2025-603 du 30 juin 2025 prorogeant certains délais en faveur de la population de Mayotte
  4. Décret n° 2025-604 du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux
  5. Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le commerce des métaux précieux
  6. Décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  7. Décision du 27 juin 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture
  2. Arrêté du 12 juin 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation d'un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Hadès
  4. Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole
  5. Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités
  6. Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de l'unité d'archéologie de la ville de Saint-Denis
  7. Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  8. Arrêté du 25 juin 2025 accréditant le pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux
  9. Arrêté du 27 juin 2025 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DUGUEPEROUX (Guy)
  2. Décret du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. MAISTRE (Roch-Olivier)
  3. Décret du 30 juin 2025 portant nomination du président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution
  4. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  6. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  7. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  8. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  9. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  10. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  11. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  12. Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  13. Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  14. Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  15. Arrêté du 25 juin 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 30 juin 2025 portant affectation d'un officier général
  2. Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêté du 23 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  11. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  12. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  13. Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
  14. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  15. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  16. Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
  17. Arrêté du 27 juin 2025 portant admission à la retraite (commissaire divisionnaire de police)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (agents comptables)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2024-6415 AN du 27 juin 2025
  2. Décision n° 2025-6431 AN du 27 juin 2025
  3. Décision n° 2025-6493 AN du 27 juin 2025
  4. Décision n° 2025-6495 AN du 27 juin 2025
  5. Décision n° 2025-6499 AN du 27 juin 2025
  6. Décision n° 2025-6500 AN du 27 juin 2025
  7. Décision n° 2025-6501 AN du 27 juin 2025
  8. Décision n° 2025-6502 AN du 27 juin 2025
  9. Décision n° 2025-6503 AN du 27 juin 2025
  10. Décision n° 2025-6505 AN du 27 juin 2025
  11. Décision n° 2025-6506 AN du 27 juin 2025
  12. Décision n° 2025-6507 AN du 27 juin 2025
  13. Décision n° 2025-6508 AN du 27 juin 2025
  14. Décision n° 2025-6517 AN du 27 juin 2025
  15. Décision n° 2025-6518 AN du 27 juin 2025
  16. Décision n° 2025-6519 AN du 27 juin 2025
  17. Décision n° 2025-6520 AN du 27 juin 2025
  18. Décision n° 2025-6522 AN du 27 juin 2025
  19. Décision n° 2025-6527 AN du 27 juin 2025
  20. Décision n° 2025-6530 AN du 27 juin 2025
  21. Décision n° 2025-6531 AN du 27 juin 2025
  22. Décision n° 2025-6533 AN du 27 juin 2025
  23. Décision n° 2025-6534 AN du 27 juin 2025
  24. Décision n° 2025-6535 AN du 27 juin 2025
  25. Décision n° 2025-6555 AN du 27 juin 2025
  26. Décision n° 2025-6556 AN du 27 juin 2025

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-TO-01 du 22 mai 2025 portant retrait de la décision n° 2024-TO-09 du 3 décembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse
  2. Décision n° 2025-TO-02 du 22 mai 2025 modifiant le nom du service Radio Salvetat Peinard
  3. Décision n° 2025-DI-03 du 4 juin 2025 autorisant l'Association des Associations Sportives de la Vallée de l'Ouche - As des As à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Journée des Associations CCOM
  4. Décision n° 2025-AG-03 du 24 juin 2025 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis de vacance d'emploi de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

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