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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0133 du 8 juin 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/8/0133

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N°0133 du 8 juin 2025

PDF - 13 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  2. Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
  4. Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  5. Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
  6. Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
  7. Arrêté du 5 juin 2025 portant création de zone protégée
  8. Décision du 1er juin 2025 modifiant la décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle
  2. Décret n° 2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique
  3. Arrêté du 22 mai 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances
  4. Arrêté du 5 juin 2025 relatif à la procédure d'échange d'informations entre les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général et les agences régionales de santé concernant des sanctions prévues à l'article L. 162-16-3-2 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 5472-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 juin 2025 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
  6. Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale
  7. Décision n° 2025-74 du 3 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Arrêté du 3 juin 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  2. Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  3. Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé
  4. Arrêté du 28 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
  5. Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  6. Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  7. Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (administration centrale)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2024-6390 AN du 6 juin 2025
  2. Décision n° 2024-6391 AN du 6 juin 2025
  3. Décision n° 2024-6392 AN du 6 juin 2025
  4. Décision n° 2024-6411 AN du 6 juin 2025
  5. Décision n° 2024-6412 AN du 6 juin 2025
  6. Décision n° 2024-6413 AN du 6 juin 2025
  7. Décision n° 2025-6429 AN du 6 juin 2025
  8. Décision n° 2025-6430 AN du 6 juin 2025
  9. Décision n° 2025-6435 AN du 6 juin 2025
  10. Décision n° 2025-6437 AN du 6 juin 2025
  11. Décision n° 2025-6451 AN du 6 juin 2025
  12. Décision n° 2025-6454 AN du 6 juin 2025
  13. Décision n° 2025-6455 AN du 6 juin 2025
  14. Décision n° 2025-6456 AN du 6 juin 2025
  15. Décision n° 2025-6473 AN du 6 juin 2025
  16. Décision n° 2025-6474 AN du 6 juin 2025
  17. Décision n° 2025-6492 AN du 6 juin 2025
  18. Décision n° 2025-6511 AN du 6 juin 2025
  19. Décision n° 2025-6513 AN du 6 juin 2025
  20. Décision n° 2025-6551 AN du 6 juin 2025
  21. Décision n° 2025-6558 AN du 6 juin 2025

Commission nationale du débat public

  1. Décision n° 2025/89/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/7 du 4 juin 2025 relative au projet de piscine d'entreposage de combustible usé - La Hague (50)
  2. Décision n° 2025/90/AVAL DU FUTUR/1 du 4 juin 2025 désignant la garante et le garant de la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet « Aval du Futur » d'Orano à La Hague (50)
  3. Décision n° 2025/92/FERTIGHY/4 du 4 juin 2025 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
  4. Décision n° 2025/93/CENTRE NATIONAL DE PRIMATOLOGIE/1 du 4 juin 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet de création du Centre national de primatologie à Rousset (13)
  5. Décision n° 2025/94/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/1 du 4 juin 2025 d'organiser un débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
  6. Décision n° 2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025 d'engager la concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69)
  7. Décision n° 2025/96/PDM TOULOUSE/2 du 4 juin 2025 désignant la garante de la concertation continue relative au projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine (31)
  8. Décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
  9. Décision n° 2025/98/SAINT-ROGATIEN/2 du 4 juin 2025 relative à la poursuite de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 5 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

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