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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0132 du 7 juin 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/7/0132

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N°0132 du 7 juin 2025

PDF - 2,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 23 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
  2. Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel d'employé administratif et d'accueil
  3. Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant
  4. Arrêté du 2 juin 2025 rectifiant l'arrêté du 22 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale publié
  5. Arrêté du 5 juin 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
  2. Arrêté du 4 juin 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
  3. Arrêté du 5 juin 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat
  4. Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-499 du 6 juin 2025 relatif aux informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires
  2. Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
  3. Arrêté du 3 juin 2025 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile de revenus mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
  4. Arrêté du 5 juin 2025 déterminant les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application des articles 150 U et 150 VE du code général des impôts
  5. Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination complémentaire de régisseurs de recettes et de leurs mandataires suppléants auprès des groupements de gendarmerie départementale pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations
  2. Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
  3. Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  5. Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 6 juin 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
  2. Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 30 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
  4. Arrêté du 3 juin 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
  5. Arrêté du 3 juin 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
  6. Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 16 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
  2. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  3. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  4. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  5. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective (n° 3235)
  6. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  7. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  8. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
  9. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  10. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
  11. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommation (n° 3205)
  12. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  13. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  14. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  15. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  16. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
  17. Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)
  18. Arrêté du 21 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2025 portant extension des des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
  19. Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  20. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  21. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Centre-Val de Loire)
  24. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Occitanie Adour-Pyrénées)
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Bas-Rhin)
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Vienne)
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  28. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  33. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblée plénière
  2. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-MA-12 du 7 mai 2025 autorisant l'association Les Suds, à Arles, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Suds
  2. Décision n° 2025-MA-13 du 7 mai 2025 autorisant l'association Gapeau FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gapeau FM
  3. Décision n° 2025-MA-16 du 7 mai 2025 modifiant la dénomination sociale du titulaire Association Rencontre et Amitié Radio Gazelle (ARA Radio Gazelle)
  4. Décision n° 2025-297 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  5. Décision n° 2025-298 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  6. Décision n° 2025-299 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  7. Décision n° 2025-300 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
  8. Décision n° 2025-301 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  9. Décision n° 2025-303 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  10. Décision n° 2025-304 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Décision n° 2025-305 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  12. Délibération du 7 mai 2025 relative à l'audition publique de la société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM Marseille
  13. Délibération du 7 mai 2025 relative à l'audition publique de la société Azur TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM Var

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (avril 2025)

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