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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0128 du 3 juin 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/3/0128

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N°0128 du 3 juin 2025

PDF - 785,3 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décision du 15 mai 2025 portant délégation de signature à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 2 juin 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme BORIE (Coraline)
  2. Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 28 mai 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 mai 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 2 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme)
  2. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial concernant la zone viticole de l'Aude relatif à la prévoyance
  3. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
  4. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif de travail des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  5. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail dans la zone céréalière du département de l'Aude
  6. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Sarthe

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Avis et communications

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