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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0149 du 28 juin 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/6/28/0149

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N°0149 du 28 juin 2025

PDF - 6,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
  2. Arrêté du 16 juin 2025 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026
  3. Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
  4. Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025
  6. Arrêté du 23 juin 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 mai 2025
  8. Arrêté du 26 juin 2025 portant application aux allocataires des caisses de mutualité sociale agricole des dispositions du décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
  9. Arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-583 du 26 juin 2025 relatif à la coordination des dispositions concernant le régime économique des métaux précieux
  2. Arrêté du 19 juin 2025 autorisant la SAS Parc Solaire du Roujanel à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Arrêté du 24 juin 2025 autorisant la société Orlen LNG Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 24 juin 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  6. Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une ligne aérienne à 400 000 volts raccordant le poste FOULVENTOUR depuis la ligne ÉGUZON-PLAUD et de renforcement de la ligne existante
  7. Arrêté du 25 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de deux liaisons aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT - PERTAIN - piquage TRANSLOY et HAPLINCOURT - MORCHIES
  8. Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine double à 225 000 Volts en piquage entre le poste MATHA et la ligne aérienne existante 225 000 Volts FLEAC-ROUMAGNOLLE
  9. Arrêté du 26 juin 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement électrique du poste à 225 000 volts de Larrey (21) par la création de trois tronçons souterrains sur les liaisons à 225 000 volts DARCEY - LARREY, LARREY - ROSIERES et CHATILLON-SUR-SEINE - LARREY
  10. Arrêté du 27 juin 2025 fixant le montant minimal de collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle ainsi que les modèles de convention mentionnés au III de l'article L. 2135-10 et au II de l'article L. 6131-3 du code du travail
  11. Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  2. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 25 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  8. Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 26 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
  2. Décret du 26 juin 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Décret du 26 juin 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
  4. Décret du 27 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. PINEAU (Simon)
  5. Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  6. Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Paris-Saclay
  7. Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 25 juin 2025 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes des Pays de la Loire

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 19 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-386 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-810 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100% pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
  2. Décision n° 2025-387 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-267 du 29 mars 2023 autorisant la SARL 100% à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100%
  3. Décision n° 2025-389 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2024-1199 du 11 décembre 2024 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  4. Décision n° 2025-390 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2023-598 du 5 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  5. Décision n° 2025-392 du 18 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-823 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  6. Décision n° 2025-393 du 25 juin 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'ARCOM Clermont-Ferrand

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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