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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0126 du 31 mai 2025

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/31/0126

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N°0126 du 31 mai 2025

PDF - 5,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  2. Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
  3. Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
  4. Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2
  5. Arrêté du 28 mai 2025 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2025 et fixant les modalités de candidature - vague 2

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations
  2. Arrêté du 12 mai 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une évaluation de l'expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
  3. Arrêté du 27 mai 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
  4. Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
  5. Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles
  6. Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
  7. Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-479 du 28 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  2. Décret n° 2025-480 du 30 mai 2025 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  3. Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation
  4. Arrêté du 22 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
  5. Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  6. Arrêté du 26 mai 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Décret n° 2025-481 du 28 mai 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
  2. Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  3. Arrêté du 6 mai 2025 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
  4. Arrêté du 20 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
  5. Arrêté du 27 mai 2025 portant agrément de la société NSI Concept en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 26 mai 2025 relatif à la dissolution d'une société à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 mai 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 mai 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 mai 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires
  2. Arrêté du 9 mai 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
  3. Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
  4. Arrêté du 20 mai 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
  5. Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil de direction de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
  6. Arrêté du 26 mai 2025 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
  7. Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'une directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Arrêté du 27 mai 2025 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
  10. Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
  11. Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
  2. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  3. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  4. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  5. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord et de son avenant correctif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  6. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
  7. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
  8. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  9. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  10. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  11. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  12. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
  13. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
  14. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  15. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  16. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  17. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Eure-et-Loir) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  18. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  19. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Loir-et-Cher) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  20. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
  21. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  22. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
  23. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (n° 3244)
  24. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
  25. Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)
  26. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  27. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
  28. Arrêté du 26 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
  29. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  30. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  31. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  32. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
  33. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915)
  34. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  35. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  36. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) (n° 18)
  37. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  38. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  39. Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Drôme
  2. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord régional des salariés non cadres agricoles de la production agricole de Rhône-Alpes
  3. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole
  4. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
  5. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
  6. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
  7. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord sur le régime de frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne en annexe VI à la convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de Tarn-et-Garonne
  8. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif de prévoyance interprofessionnel relatif aux garanties maintien de salaire - incapacité de travail et décès des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
  9. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée
  10. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne
  11. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord paritaire de prévoyance sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
  12. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers
  13. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à une convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot
  14. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres du Lot en annexe V de la convention collective du 29 février 2016
  15. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
  16. Arrêté du 21 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-AG-01 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les îles du Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Iles
  2. Décision n° 2025-AG-02 du 19 février 2025 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société 2L d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la collectivité de Saint-Martin du service de télévision à vocation locale en clair dénommé IO TV
  3. Décision n° 2025-DI-01 du 9 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Dijon
  4. Décision n° 2025-RE-01 du 14 avril 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov Ma Radio
  5. Décision n° 2025-RE-02 du 14 avril 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio
  6. Décision n° 2025-RE-03 du 14 avril 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN
  7. Décision n° 2025-LI-04 du 29 avril 2025 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Boulogne-sur-Mer - Dunkerque du service de télévision à vocation locale dénommé BFM Grand Littoral
  8. Décision n° 2025-DI-02 du 7 mai 2025 modifiant la décision n° 2024-736 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Fréquence des Loisirs en Bourgogne - FDL à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence des Loisirs en Bourgogne
  9. Décision n° 2025-282 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ecopub pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio
  10. Décision n° 2025-284 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
  11. Décision n° 2025-285 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  12. Décision n° 2025-286 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
  13. Décision n° 2025-287 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
  14. Décision n° 2025-288 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
  15. Décision n° 2025-289 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  16. Décision n° 2025-290 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  17. Décision n° 2025-291 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  18. Décision n° 2025-292 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  19. Décision n° 2025-293 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  20. Décision n° 2025-294 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  21. Décision n° 2025-295 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  22. Décision n° 2025-296 du 14 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  23. Décision n° 2025-278 du 21 mai 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Midiradios, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Mistral FM
  24. Décision n° 2025-279 du 21 mai 2025 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Midiradios
  25. Décision n° 2025-280 du 21 mai 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A1 et A26 (section Arras/Calais)
  26. Décision n° 2025-281 du 21 mai 2025 rectifiant la décision n° 2025-193 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2025-36 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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